Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Galaxyy Studio est une marque exploitée par Anthony Fraise (EI) et Anthony Jaeger (EI). Le prestataire est l’entrepreneur dont le nom figure sur le devis signé ; ses coordonnées et son SIRET y sont indiqués.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues sous la marque Galaxyy Studio à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation des CGV.

Sous la marque Galaxyy Studio, nous proposons :

• la création d’un site internet, en paiement unique ;
• un abonnement mensuel obligatoire après la création : Présence, Visibilité ou Développement ;
• des prestations complémentaires, ajoutées à la création du site ou commandées indépendamment de l’abonnement.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur la page Offres.

Voir les offres

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et du contrat d’abonnement.

Les prestations « dès » ou « sur devis » sont chiffrées précisément dans le devis, après notre échange.

Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Création du site : 500 €.
• Abonnement Présence : 100 € par mois.
• Abonnement Visibilité : 150 € par mois.
• Abonnement Développement : 200 € par mois.

Le tarif applicable est celui du devis signé.

• Création du site : acompte de 50 % à la signature du devis, solde de 50 % à la mise en ligne.
• Abonnement : payable chaque mois à partir de la mise en ligne du site, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe.
• Prestations complémentaires : selon le devis.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Chaque abonnement engage le client sur 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Il comprend au minimum l’hébergement, la maintenance technique et les sauvegardes.

À l’issue des 12 mois, l’abonnement se poursuit tant que le client ne le résilie pas. Le client peut le résilier par écrit à l’adresse contact@galaxyy-studio.fr, avec un préavis d’un mois.

Après la résiliation, nous ne prenons plus en charge le site : hébergement, maintenance, sauvegardes et évolutions s’arrêtent. Le client déploie son site chez l’hébergeur de son choix et en assure la gestion.

Nous vous soumettons chaque étape (charte, logo, maquettes, site) pour validation avant de passer à la suivante. La mise en ligne a lieu après votre validation finale.

Les demandes de modification de contenu incluses dans l’abonnement concernent la mise à jour de contenus existants. Les nouvelles pages, fonctionnalités ou modifications de structure font l’objet d’un devis complémentaire.

Le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, logos, accès) dans les délais convenus et garantit qu’il détient les droits sur ces contenus.

Après paiement complet de la prestation concernée, le client devient propriétaire des créations livrées : logo, charte, visuels et fichiers sources. Il conserve l’accès à ses comptes et à ses données.

Les fichiers du site sont restitués au client à la résiliation de son abonnement.

Le prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites ou de clients.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption due à un tiers (hébergeur, réseau, plateforme) ou à un cas de force majeure.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous recherchons d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent de Montpellier.